CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

KJM Rénovation Signature

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de KJM Rénovation Signature et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services en rénovation, conception et exécution de travaux tous corps d’état.

​

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par KJM Rénovation Signature. Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

​

2. Prestations proposées

Les prestations proposées incluent notamment :

• Études préalables et conception architecturale

• Plans techniques et 3D

• Rédaction de pièces techniques (CCTP, DPGF, etc.)

• Réalisation de travaux tous corps d’état

• Coordination et suivi de chantier

• Réception de chantier et suivi après travaux

Le détail précis de chaque prestation figure dans les devis ou lettres de mission validés par le client.

​

3. Commande

Toute commande est précédée d’un devis ou d’un contrat signé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’engagement du client est réputé ferme dès réception du devis ou contrat signé et, le cas échéant, du versement d’un acompte.

​

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Les modalités de paiement (acomptes, solde, échéancier) sont précisées dans les documents contractuels.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux articles L.441-10 et suivants du Code de commerce.

​

5. Délais et exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de contraintes techniques, administratives ou extérieures (intempéries, retards fournisseurs, etc.).
Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à une indemnité ou annulation du contrat.

​

6. Responsabilité

KJM Rénovation Signature s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, dans le respect des normes en vigueur.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, ni pour une mauvaise utilisation des ouvrages par le client.

​

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison ou la réception du chantier. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés.
Les garanties légales s’appliquent (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).

​

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de vente à distance ou hors établissement. Ce droit ne s’applique pas en cas d’intervention immédiate à la demande expresse du client ou de prestations personnalisées.

​

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression (voir Politique de confidentialité).

​

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de KJM Rénovation Signature.

​

Contact

KJM Rénovation Signature
110 rue Saint-Honoré – 75001 Paris
SIRET : 88247140200025
contact@kjmrenovation.com | +33 6 19 58 51 01